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Assurer la conformité, prévenir les risques, et renforcer les partenariats !

Direction des Affaires Juridiques, des Investigations et de la Coopération (DAJIC)

Chargée d'élaborer et d'adapter le cadre juridique aux évolutions du secteur, cette direction lutte contre les crimes financiers, gère le contentieux et mène des investigations approfondies. Elle assure également la représentation et la coopération de l'agence sur la scène nationale et internationale.

Le rôle de la DAJIC

Son organisation

La direction des affaires juridiques, des investigations et de la coopération est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

Respect de la réglementation

Veiller au respect de la réglementation en matière de transferts de fonds.

Lutte contre le blanchiment

Contribuer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Normes de bon fonctionnement

Définir les normes de bon fonctionnement des sociétés de transfert de fonds.

Veille prospective

Faire de la veille prospective sur les évolutions des législations, sur l'émergence des risques inhérents au domaine des changes afin d'anticiper et/ou adapter le cadre règlementaire et législatif à ces évolutions.

Cadre légal et réglementaire

Élaborer le cadre légal et réglementaire de la prévention et la répression des infractions liées aux transferts de fonds.

Contentieux des changes

Connaître du contentieux des changes et de transfert intérieur de fonds.

Coopération nationale et internationale

Promouvoir la coopération à l'échelle nationale et internationale de l'agence.

Investigations

Mener toute investigation nécessaire à une meilleure régulation des activités de transfert de fonds.

Relations financières

Suivre les relations financières avec l'institut d'émission notamment dans le cadre du conseil national de crédit, du comité national de la balance des paiements, du comité monétaire et financier et les autres institutions financières sous régionales.

Les différentes structures de la DAJIC

Sa composition

La direction des affaires juridiques, des investigations et de la coopération comprend :

Service des affaires juridiques
Service de la coopération et des investigations
Service du contentieux et des poursuites